Comment signaler une atteinte à la propriété intellectuelle (PI) sur Catalog Ouafra
En suivant ces étapes et en fournissant les informations nécessaires, vous pouvez déposer efficacement un signalement de propriété intellectuelle (PI) sur Catalog Ouafra.
Trouvez l’annonce
Ouvrez la page du produit et copiez son adresse complète (URL). Si plusieurs annonces sont concernées, notez chaque URL.
Ouvrez le formulaire de signalement PI
Utilisez le bouton ci-dessous, ou descendez en bas de n’importe quelle page et cliquez sur « Signaler une atteinte à la PI ».
Préparez vos justificatifs
- Marque : certificat ou numéro d’enregistrement (OMPIC, OMPI ou équivalent), la marque et les classes de produits.
- Droit d’auteur ou dessin et modèle : preuve de paternité et de première publication (fichiers originaux, photos datées, croquis, publications, certificats), et votre fiche BMDA ou Ander.ma si vous en avez une.
- Indication géographique, marque collective ou label de coopérative : preuve de votre droit de l’utiliser.
- Mandataires : une autorisation signée du titulaire des droits.
- Identité : votre nom, votre société (le cas échéant), votre e-mail et votre téléphone.
Remplissez et envoyez le formulaire
Décrivez vos droits, ajoutez l’URL des annonces, expliquez l’atteinte, cochez les deux déclarations et saisissez votre nom complet comme signature électronique. Partagez les justificatifs sous forme de lien (par exemple Google Drive) dans le formulaire, ou envoyez-les à team@ouafra.com en indiquant votre numéro de référence.
Suivez votre signalement
Vous recevez un e-mail avec un numéro de référence sous 2 jours ouvrés. Nous examinons le signalement, pouvons vous contacter ou contacter le vendeur, et vous communiquons le résultat par écrit.
Conseils pour un examen plus rapide
- Signalez un titulaire de droits à la fois et listez toutes les URL concernées.
- Soyez précis : indiquez quel élément est copié (logo, motif, photo, texte).
- Les signalements incomplets sont traités plus lentement.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un enregistrement ?
La protection d’une marque au Maroc nécessite un enregistrement auprès de l’OMPIC. Le droit d’auteur naît de la création, mais vous devez pouvoir prouver votre paternité.
Un acheteur peut-il signaler une contrefaçon ?
Oui. Écrivez à team@ouafra.com avec l’URL du produit. Seuls les titulaires de droits ou leurs mandataires peuvent déposer un signalement PI formel.
Est-ce gratuit ?
Oui. Déposer un signalement PI sur Catalog Ouafra est gratuit.
Je suis vendeur et mon annonce a été signalée. Que faire ?
Nous vous envoyons les détails par e-mail. Vous avez 7 jours pour répondre avec des preuves de vos droits.
Lire la politique complète de lutte contre la contrefaçon et les atteintes à la PI
Contact
Une question sur cette politique ou un signalement ? Écrivez-nous : team@ouafra.com · +212 6 64 02 66 60