Signaler une atteinte à la propriété intellectuelle (PI)

Utilisez ce formulaire si vous êtes le titulaire des droits (ou son mandataire) et pensez qu’une annonce sur Catalog Ouafra porte atteinte à vos droits. Lisez d’abord le guide pas à pas. Les champs marqués * sont obligatoires.

Guide pas à pas Lire la politique complète

Nous traitons vos données conformément à la loi n° 09-08 pour gérer ce signalement. Le contenu du signalement peut être communiqué au vendeur concerné.

Contact

Une question sur cette politique ou un signalement ? Écrivez-nous : team@ouafra.com · +212 6 64 02 66 60

Cette page donne des informations générales fondées sur le droit marocain. Elle ne constitue pas un conseil juridique.